Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site SUSPENDUE par toute personne (« le Client ») effectuant un achat via la boutique en ligne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
SUSPENDUE - Calavi, carrefour IITA, Cotonou, Bénin.
Contact : contactsuspendue@gmail.com - +229 01 91 95 05 08.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description, une ou plusieurs photographies et un prix en francs CFA (XOF). Malgré le soin apporté, de légères variations entre la photographie et le produit livré (coloris, finition) peuvent exister sans que cela constitue un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon la zone choisie et affichés avant la validation finale de la commande. SUSPENDUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est passée directement en ligne. Un compte client est créé automatiquement lors de la première commande. Le Client reçoit une confirmation de commande avec un numéro de suivi. SUSPENDUE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via KKiaPay (Mobile Money et autres moyens de paiement électronique disponibles sur cette plateforme). La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Aucune commande n'est préparée avant confirmation effective du règlement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone de livraison sélectionnée. Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard significatif, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de la part de SUSPENDUE (produit non conforme, erreur de préparation). Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables contre les défauts de conformité et les vices cachés. Tout produit reçu endommagé ou non conforme doit être signalé à contactsuspendue@gmail.com dans les meilleurs délais suivant la réception.
10. Responsabilité
SUSPENDUE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls compétents.
